Article 1 – Objet du contrat
La location d’un vélo avec ou sans accessoires, doté des équipements de base fournis par Smile-Ebike, ci-dessous dénommé « le loueur ».
Le vélo, ses accessoires et son équipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés « biens loués ».

Article 2 – Equipement de base du vélo
Chaque vélo, classique, ou électrique venant du loueur est équipé de : éclairages avant et arrière, sonnette, porte bagage. S’il est électrique, il sera équipé d’une batterie et éventuellement d’un chargeur.
Les vélos VTT n’ont pas de porte bagage, pas de lumières de base, mais peuvent être équipés de lumières détachables.
Avec toute location vient un antivol et un casque.

Article 3 – Conditions d’utilisation
Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.
Conformément à la loi, les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à utiliser des vélos “électriques”.
Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdit.
Le locataire s’interdit d’intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur.
Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard des Biens Loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers.
Le locataire s’engage à respecter le code de la route.
Le locataire à interdiction d’utiliser des chemins non appropriés au vélo qu’il a loué.
Ex : Interdiction d’aller sur des sentiers VTT avec des vélos Ville ou vélos cargo.
Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque en prêt, obligatoire pour les moins de 12 ans.
Lors du stationnement du vélo, il est obligatoire pour le locataire de sécuriser le vélo à l’aide de l’antivol en veillant à attacher le cadre à un point fixe.
L’utilisation du vélo est strictement interdite pour toute personne dépassant les 115Kg.
Le porte bagage : Son utilisation est strictement limitée au port d’objets non volumineux, n’excédant par un poids de 22Kg, et ce, compris avec les accessoires.
Accessoire siège enfant : Son utilisation est limitée aux enfants âgés de 2 à 5 ans, dont le poids est compris entre 8 et 16 kg. L’enfant doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet.
Accessoire remorque : Son usage est prévu pour 2 enfants de 2 à 8 ans, pour un poids global n'excédant pas 40 kg.

Article 4 – Assistance
Le locataire bénéficie d'une assistance en cas de casse du Vélo, d'incident ou d'accident. Le loueur s'engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur qui substituera un nouveau vélo au vélo loué. Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur, à charge, le cas échéant, pour le locataire de rejoindre une route accessible. Elle est limitée à 30km de distance du point de location (centre ville de Montpellier).
Cette assistance est disponible 7 jours sur 7 de 9h à 18h d’avril à septembre et du lundi au samedi de 9h à 18h d’octobre à mars.
L'assistance est gratuite :
- en tout état de cause, en cas de problème inhérent au Vélo (casse, rupture d'un câble de frein, crevaison...).
Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie ou personne ne souhaitant pas continuer... ne sont pas couverts dans l'assistance.
Lorsque l'assistance du loueur est sollicitée en dehors des cas de prise en charge, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 30 € TTC par intervention.

Article 5 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution
La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés.
Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat.
Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins.
Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale.

Article 6– Paiement et modes de règlement de la prestation
L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes :
- au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués
- au moment de la commande en cas de réservation de groupe.
Les modes de règlement acceptés sont : par carte bancaire, sur place ou sur le site, chèques vacances et en espèces.
Dans le cas d’une prise de caution, celle-ci peut intervenir sur le site internet ou bien sur place au moment de la récupération des Biens Loués.

Article 7 - Réservation – Annulation
Toute réservation de plus de 10 vélos, donne lieu à la perception d'un acompte de 30%.
Le locataire a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes :
- Plus de 7 jours avant la prestation : Annulation sans motif et restitution de l'acompte.
- De 7 jours à 24h avant la prestation : À titre de dédommagement SMILE-EBIKE conserve l'acompte
- Moins de 24h avant la prestation : L'intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s'oblige à la régler.
Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dûment justifiée du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (alerte orange, mistral avec rafales de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige).

Article 8 – Responsabilité – Dommages aux Biens Loués – Vol
Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. A ce titre, il demeure seul responsable des dégradations subies par les Biens Loués et des conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toute nature à l’exclusion de celles ayant pour cause une défaillance des Biens Loués.
Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.
Sous réserve de ce qui est stipulé dans l'article 9 ci-après, le locataire bénéficie d’une couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués mais engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon les tarifs en vigueur fixés ci-après "nomenclature des pièces dégradées".

Article 9 – Assurance dommages aux Biens Loués – Vol – Assistance – Franchise
Inclus directement dans le prix de la location, le loueur assure le locataire contre les conséquences du vol et des dommages aux Biens Loués sous réserve de l'application d'une franchise de 10% en fonction du Vélo loué et Accessoires tant pour le vol que pour tous les dommages subis par les Biens Loués.
L'assurance vol est conditionnée par plusieurs points :
- Le locataire a utilisé tous les cadenas proposés par Le loueur
- Le vélo a été correctement attaché : Le cadre enroulé à un point fixe.
- Le locataire rend auprès du Loueur : Les clés correspondant aux cadenas et à la batterie, ainsi que la batterie si Le Locataire l'avait retirée
- Au dépôt d'une plainte auprès des autorités locales et fourniture d'une copie du dépôt de cette plainte.

ATTENTION : Montpellier est en zone rouge assurance : Il est stricitement interdit de laisser un vélo dans la rue la nuit. Dans le cas où un vélo stationne dans une rue publique de 23h00 à 6h00, et si un vol est déclaré, Le locataire verra sa franchise doublée (voir Article Annexe "Franchise des vélos et accessoires").
L'assurance casse est conditionnée par :
- La réalisation d'un devis du Loueur.
- L'explication écrite et signée de la situation qui a amené la casse.
- Que la casse n'est pas était faite de manière volontaire par Le locataire.
L'assurance garantit également l'assistance dans les limites de ce qui est indiqué à l'article 4.
L’assurance ne prend pas en compte les accessoires.

Article 10 – Caution
Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire s’engage à remettre une pièce d’identité valide au loueur. Si ce n’est pas possible, le Loueur se réserve le droit de prendre une caution. La caution s'élève à 200€ TTC pour les vélos classiques, 600€ TTC pour les pour les E-bike Premium, 1000€ pour les autres vélos électriques.
Le règlement de la caution peut se faire : en espèce, par carte bancaire avec l’option PLBS ou sur le site de réservation internet par empreinte bancaire.
A la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire.
Le locataire autorise le loueur à demander les sommes dues:
- au titre de la franchise,
- en réparation des dégradations et vols dont les coûts sont fixés ci-après: "nomenclature des pièces dégradées".
- à titre d'indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués.
Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

Article 11 – Restitution
La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que :
- pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 12h30 pour la matinée ou avant 18h30 pour l'après-midi.
- pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 18h30.
Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi -journée ou journée de retard.
Le retour des Biens Loués se fera au même point de location où ils ont été récupérés, sauf cas exceptionnel avec l’accord du Loueur.

Article 12– Eviction du loueur
Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur

Article 13 – Différend
En cas de contestation quelconque relative à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui présent sur le territoire où le contrat a été conclu ou celui où demeure le client lorsque le fait dommageable est survenu auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Pour information, tarif des vélos loués TTC :
VAE Rouge SUNN : 1799€
Vélo classique SUNN : 649€
VTC/VTT classique SUNN : 699€
Vélo classique Gravel SUNN : 1212€
Vélo Aventure T-BIRD : 2599€
Vélo Aventure SUNN : 3199€
Vélo VTT AE Sunn Rage : 2799€
Vélo VTT AE T-BIRD : 2799€
Vélo Cargo électrique Addbike : 4899€

Franchises des vélos, accessoires et pièces :
Nomenclature vélo avec assurance :
Vélo classique SUNN : 50€
Vélo VTC/VTT SUNN : 50€
Vélo classique Gravel SUNN : 100€
VAE Ville SUNN : 150€
VAE Aventure T-BIRD : 250€
VTT AE T-BIRD : 250€
VTT AE SUNN : 250€
VAE Aventure SUNN : 300€
Vélo Cargo électrique Addbike : 400€
Nomenclature accessoire sans assurance :
Chaine Axa Plug-In : 20€
Cadenas Axa U-Mini : 20€
Selle Royale : 20€
Sonnette et lumières : 0€
Casque : 200€
Sacoches : 200€
Siège enfant : 30€

	lundi	09:00 - 12:30 13:30 - 18:30
	mardi	09:00 - 12:30 13:30 - 18:30
	mercredi	09:00 - 12:30 13:30 - 18:30
	jeudi	09:00 - 12:30 13:30 - 18:30
	vendredi	09:00 - 12:30 13:30 - 18:30
	samedi	09:00 - 12:30 13:30 - 18:30
	dimanche	09:00 - 12:30 13:30 - 18:30

Nos expériences